Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse [À COMPLÉTER : URL] (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Les CGU sont distinctes des Conditions générales de vente, qui régissent exclusivement les commandes de produits et qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la relation contractuelle de vente.

ARTICLE 2 : ÉDITEUR ET HÉBERGEUR

2.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par [À COMPLÉTER : Wix.com Ltd : adresse du siège et coordonnées à reporter depuis les mentions du prestataire].

Le nom de domaine est enregistré auprès de [À COMPLÉTER : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France].

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) restent à sa charge exclusive.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de défaillance du réseau. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site.

ARTICLE 4 : COMPTE UTILISATEUR

4.1 Création

La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. Elle est strictement réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables.

Le Site n’est pas destiné à être utilisé directement par des mineurs. Lorsqu’un enfant consulte le Site, il le fait sous la responsabilité et la surveillance du titulaire de l’autorité parentale, seul habilité à créer un compte, à passer commande et à communiquer des données personnelles.

4.2 Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il informe sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée.

4.3 Suppression

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à l’adresse [À COMPLÉTER : e-mail]. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information préalable sauf urgence.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit :

de fournir des informations fausses, inexactes ou usurpées ;
de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée massive de données ou toute tentative d’accès non autorisé ;
de reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales ;
de diffuser, via les fonctionnalités du Site, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice des poursuites que l’Éditeur serait fondé à engager.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit : structure, textes, illustrations, photographies, vidéos, logotypes, chartes graphiques, bases de données, ainsi que la marque Koolkits et le personnage Filou.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des usages strictement privés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

7.1 Champ d’application

L’Éditeur peut proposer aux Utilisateurs de lui transmettre des photographies de créations réalisées à partir des kits Koolkits, en vue d’une éventuelle publication sur le Site ou sur les réseaux sociaux de la marque (ci-après « les Contenus »).

La transmission de Contenus est facultative et n’est jamais une condition d’accès au Site, de passation d’une commande ou du bénéfice d’une garantie.

7.2 Garanties de l’Utilisateur

En transmettant un Contenu, l’Utilisateur, nécessairement majeur, garantit :

qu’il est titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur le Contenu ;
qu’il est titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant auteur de la création, ou qu’il agit avec l’accord de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale ;
que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

7.3 Image des mineurs

Aucun Contenu représentant un enfant de manière identifiable n’est publié par l’Éditeur sans autorisation écrite, préalable et spécifique, signée par l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale. Un enfant est réputé identifiable notamment dans les cas suivants : visage visible, silhouette reconnaissable, ou association d’un prénom et d’un nom.

Cette autorisation, distincte des présentes CGU, précise les supports de diffusion, la durée de l’autorisation et les modalités de son retrait. Les Utilisateurs sont invités à ne transmettre que des photographies des créations, à l’exclusion de toute image d’enfant.

L’autorisation peut être retirée à tout moment, par simple demande adressée à [À COMPLÉTER : e-mail]. L’Éditeur procède alors au retrait du Contenu des supports qu’il contrôle dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir la suppression des reproductions effectuées par des tiers.

7.4 Licence consentie

Sous réserve de ce qui précède, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire, représenter et adapter le Contenu transmis, pour les besoins de la communication de la marque Koolkits, sur le Site, les réseaux sociaux de la marque et ses supports éditoriaux et promotionnels.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour une durée de [À COMPLÉTER : durée, par exemple trois ans] à compter de la transmission, renouvelable par accord exprès. Elle n’emporte aucune cession de propriété. Le nom de l’enfant créateur peut être mentionné sous la forme d’un prénom et d’une initiale, avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale.

7.5 Modération

L’Éditeur n’est pas tenu de publier les Contenus transmis. Il peut refuser ou retirer tout Contenu, sans avoir à motiver sa décision, notamment lorsque celui-ci apparaît illicite, inapproprié ou étranger à l’objet de la marque.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le Site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la marque et n’entretient aucune confusion sur l’origine du contenu. L’Éditeur peut à tout moment en demander le retrait.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, de la présence d’un virus ou d’un dysfonctionnement de l’équipement de l’Utilisateur.

Les informations à caractère pédagogique ou pratique publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Les activités de création textile proposées par Koolkits impliquent la manipulation d’aiguilles et de petits éléments : elles requièrent la surveillance d’un adulte, dont la responsabilité ne saurait être transférée à l’Éditeur.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, et ne font pas obstacle aux garanties légales dues au consommateur au titre des Conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’utilisation de cookies et de traceurs, ainsi que les modalités de recueil et de retrait du consentement de l’Utilisateur, sont décrites dans la Politique de cookies accessible sur le Site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse [À COMPLÉTER : e-mail]. Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle mise en ligne à la date de la connexion de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier d’en prendre régulièrement connaissance.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle figurant aux articles 15 et 20 des Conditions générales de vente s’appliquent.